Modalités d’utilisation Qub

Qub vous souhaite la bienvenue sur son site web et/ou ses applications mobiles. Vous êtes invité à lire attentivement les présentes modalités d'utilisation (ci-après les « Modalités d’utilisation ») avant de parcourir notre site web ou utiliser nos applications mobiles. En naviguant sur le site web ou en utilisant les applications mobiles de Qub, vous reconnaissez et acceptez les présentes Modalités d'utilisation ainsi que les termes et conditions énoncés à la Politique de confidentialité de Qub (ci-après la « Politique »).

Les présentes Modalités d'utilisation ainsi que la Politique créent des obligations juridiques vous liant à Qub (collectivement l’« Entente »). Cette Entente est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l'instant où vous accédez à notre site web ou utilisez nos applications mobiles. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes Modalités d'utilisation et/ou la Politique.

Si vous n'êtes pas en accord avec ces Modalités d'utilisation et avec la Politique, vous êtes prié de ne pas naviguer sur notre site web ou utiliser nos applications mobiles, ni consulter leur contenu. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes Modalités d'utilisation et la Politique.

Remarques générales

Nous n'offrons aucune garantie quant au maintien du site web ou des applications mobiles de Qub. Nous nous réservons le droit de les interrompre à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour ce qui est des préjudices ou des inconvénients que pourrait causer la fermeture ou l'interruption du site web ou des applications mobiles de Qub.

Utilisation du site web et des applications mobiles de Qub

Vous pouvez afficher le site web et/ou utiliser les applications mobiles de Qub, sous réserve des restrictions et des limites visant expressément un élément du site web ou des applications mobiles, faire une copie électronique, télécharger et imprimer sur papier certaines portions des différentes zones du site web ou des applications mobiles de Qub, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Le harcèlement, quelle qu'en soit la forme, sur le site web ou les applications mobiles de Qub ou sur n'importe lequel de nos services interactifs, notamment l'emploi d'un langage obscène ou abusif dans les zones de clavardage ou dans des courriels électroniques échangés avec le service à la clientèle de Qub, est défendu. L'usurpation du nom ou de l'identifiant d'autrui, y compris celui de nos employés, représentants, ou d'autres membres ou visiteurs du site web ou des applications mobiles de Qub, est interdite. Vous ne pouvez téléverser vers le présent site web ou vers les applications mobiles, y diffuser, partager, transmettre ou autrement y publier des documents ou des messages de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, susceptibles d'attenter ou de nuire à la vie privée, à l'intégrité ou à la réputation d'autrui ou qui seraient par ailleurs inadmissibles, ou qui pourraient constituer une infraction à une loi ou encore encourager à la commission d'un tel acte. De plus, vous ne pouvez pas téléverser vers le site web ou les applications mobiles de Qub des messages de nature commerciale ou employer le site web, les applications mobiles ou les services interactifs pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou à un autre organisme.


Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) créer un site web ou une application mobile co-marqué du site web ou des applications mobiles de Qub ou reproduire en partie ou en totalité le site web ou les applications mobiles de Qub, (b) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue du site web ou des applications mobiles de Qub, (c) utiliser ou permettre à une tierce partie d'utiliser toute donnée obtenue du site web ou des applications mobiles de Qub, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir, soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé pas les présentes Modalités d'utilisation, ou (e) désassembler, décompiler, faire du reverse engineering, modifier ou autrement modifier toute donnée obtenue sans notre approbation, telle approbation pouvant être refusée à notre entière discrétion.

Marques de commerce et droits d'auteur

Tout le contenu du site web et/ou des applications mobiles, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient ou appartient au titulaire identifié, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Il est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l'utiliser d'une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (les « Marques ») contenus sur le site web et/ou les applications mobiles nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a valablement consenti le droit et l'autorisation de les utiliser.

Nétiquette. Afin de rendre l'expérience de navigation sur le site web et/ou les applications mobiles le plus agréable possible pour tous, l'utilisation des services de communication en ligne du site web et des applications mobiles doit en tout temps être conforme aux présentes Modalités d’utilisation. Toutes les actions que vous prenez en participant aux forums, espaces de discussion, et plus généralement toute page du site web ou des applications mobiles où vous pouvez laisser des commentaires, vous exprimer, contribuer et enrichir le contenu mis en ligne par vos éléments notamment tout billet, note, donnée, commentaire, ajout, animation, article, publication, texte, lien, hyperlien, hypertexte, photo, image, fichier, vidéo, musique, éléments audio et/ou vidéo, webcasting et plus généralement toute information ou contenu généré par vous sous quelque forme que ce soit (ci-après la « Contribution ») doivent être en tout temps conformes aux Modalités d’utilisation.

Communications et cession

Si vous nous faites parvenir des notes ou des messages, si vous nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d'autres messages à l'aide du site web ou des applications mobiles de Qub, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s'y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

Liens avec d'autres sites

Nous voulons offrir à nos visiteurs et utilisateurs une valeur accrue. Par conséquent, nous pourrions vous offrir des liens vers d'autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s'agit de tiers, et que nous n'avons aucune affiliation avec ceux-ci, nous préférons vous aviser que nous n'avons


aucun contrôle sur ces sites reliés, incluant en matière de collecte de données et de protection de la vie privée, lesquelles sont distinctes et indépendantes des nôtres. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et nous n'offrons aucune garantie quelle qu'elle soit quant à l'exactitude, à l'actualité et à l'intégralité des informations contenues dans ces sites Internet de tiers.

L'inclusion de liens sur notre site web et nos applications mobiles ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d'auteur affichés sur ce site ou accessibles par l'entremise de ce site, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur notre site web ou nos applications mobiles en vous adressant au service à la clientèle de Qub par courriel à qub@support.qub.ca.

Confidentialité

Les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous à l'occasion ou en lien avec l'utilisation de notre site web ou de nos applications mobiles sont régis par les présentes Modalités d’utilisation et par les Politiques.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe qui y est associé. Nous ne pourrons être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte et vous acceptez de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte.

Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque. Vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe, le cas échéant.

Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service à la clientèle le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Nous ne serons pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées aux présentes Modalités d’utilisation.

Exonération / limite de responsabilité

Bien que nous fassions ce qui est commercialement raisonnable pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur le site web et les applications mobiles de Qub, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'intégralité du Contenu du site web et des applications mobiles de Qub, ni du contenu de tout autre site Internet ou site externe.

Le site web et les applications mobiles de Qub, les services interactifs et leur Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés ou accessibles, y compris, notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels quels », assortis d'aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d'aptitude du bien à son


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Droit applicable

Les présentes Modalités d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Modalités d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Modalités d'utilisation, votre seul recours est de quitter et/ou cesser d’utiliser le site web et les applications mobiles de Qub.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2021